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Observatoire Scientifique du Crime et de la Justice


Observer dans la durée le renvoi par la victime à l’assurance

Pour les problèmes méthodologiques communs à toutes les observations dans la durée des délinquances voir :

Celui qui s’estime victime d’une infraction n’a pas pour seule ressource le recours aux autorités publiques, notamment à la police (ou à la gendarmerie). Il peut aussi s’adresser à un avocat, à sa banque (dans le cas de débits frauduleux), à un fournisseur d’équipements de sécurité (par exemple un serrurier), à un réparateur… et surtout à son assureur.

Ce dernier cas a souvent été négligé par des enquêtes de victimation longtemps trop focalisées sur la mesure de la délinquance et les procédures pénales pour tenir compte de l’ensemble des réactions des victimes. Il n’est pourtant pas exclu que ces démarches présentent à leurs yeux plus d’importance et plus de perspectives que le recours aux institutions pénales.

Toutefois, l’enquête princeps pour la France, réalisée par le CESDIP au milieu des années 1980, comprenait pour chaque victimation une série de questions sur le recours à l’assurance. Mais les enquêtes nationales de l’INSEE ne se sont mises à interroger sur ce thème qu’au moment du passage des EPCV aux CVS, soit à partir de 2007. De surcroit, pour une raison incompréhensible, elles ne s’en préoccupent que pour les victimations dites de ménage (cambriolages, atteintes aux véhicules et vandalismes), négligeant les vols et agressions. Depuis 2001, les enquêtes franciliennes de l’IAU-IdF interrogent, au contraire, sur le recours à l’assurance dans toutes les victimations qu’elles envisagent.

Dans tous les cas, les questions concernent le recours à l’assurance (déclaration de sinistre), les raisons de non-déclaration, l’existence d’un remboursement et le niveau de satisfaction à l’égard de l’assurance.

La déclaration de sinistre : une fréquence très variable

Le recours à l’assurance – ce que l’on nomme déclaration de sinistre – varie beaucoup selon les victimations (figure 1 et 2). Pour lire la suite cliquer ici

Figure 1 : déclarations de sinistre (%) en moyenne par victimation, 2005-2015 (France métropolitaine)

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Source : INSEE (CVS) Champ : France métropolitaine

Source : IAU-IdF Champ : Île-de-France

Figure 2 : déclarations de sinistre (%) en moyenne par victimation, 1999-2016 (Île-de-France)

HTML5 Icon Source : IAU-IdF Champ : Île-de-France

Le recours à l’assurance ne montre pas de forts changements d’ordres de grandeur sur la période observée (figures 3 et 4). Pour lire la suite cliquer ici

Figure 3 : Evolution 2005-2015 des déclarations de sinistre, France métropolitaine

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Source : INSEE Champ : France métropolitaine

Figure 4 : Evolution 1999-2016 des déclarations de sinistre, Île-de-France

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Source : IAU-IdF Champ : Île-de-France

Au vu de ces données, on pourrait trouver que le recours à l’assurance ne joue qu’un rôle finalement limité, mais cette impression doit être corrigée en considérant que l’absence de déclaration de sinistre (figures 5 et 6) est très massivement imputée à la faiblesse du dommage matériel ou à son absence. Pour lire la suite cliquer ici.

Figure 5 : Raisons de non-déclaration (%) en moyenne par victimation, 2005-2015 (France métropolitaine)

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Source : INSEE Champ : France métropolitaine

Figure 6 : raisons de non-déclaration (%) en moyenne par victimation, 1999-2016 (Île-de-France)

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Source : IAU-IdF champ : Île-de-France

Une indemnisation assez répandue

Ce dédommagement, les déclarants l’obtiennent dans une large proportion (figures 7 et 8). Pour lire la suite cliquer ici.

Figure 7 : Remboursement (%) en moyenne par victimation (France métropolitaine, 2005-2015 et Île-de-France, 1999-2016)

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Sources : INSEE, IAU-IdF champ : variable selon les enquêtes

Le constat doit toutefois être nuancé : même parmi ceux qui ont été remboursés, il subsiste une proportion non-négligeable d’insatisfaits (figure 8). Pour lire la suite cliquer ici.

Figure 8 : Proportion d’insatisfaits parmi les remboursés (France métropolitaine, 2005-2015 et Île-de-France, 1999-2016)

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Sources : INSEE, IAU-IdF Champ : variable selon les enquêtes

En somme, quand le dommage matériel est notable, le cambriolé ou le volé peut le plus souvent tabler sur une indemnisation, sans pouvoir espérer néanmoins qu’elle compense l’entièreté de la perte. Pareille perspective joue en cas de cambriolage ou d’atteinte sérieuse aux véhicules à moteur. Elle est beaucoup moins assurée pour les autres victimations patrimoniales, notamment le vol banal.

3. La place de l’assurance dans le traitement des victimations

En principe, l’assureur ne peut intervenir que si la victime a préalablement déposé plainte, ce qui le place théoriquement en situation subalterne par rapport aux institutions pénales.

Figure 9 : Recours comparés à la police et à l’assurance, 2005-2015 (France métropolitaine)

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Source : INSEE Champ : France métropolitaine

Figure 10 : Recours comparés à la police et à l’assurance, 1999-2016 (Île-de-France)

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Source : IAU-IdF Champ : Île-de-France

Toutefois, les enquêtes laissent à voir des résultats un peu différents (figures 9 et 10). Pour lire la suite cliquer ici.

Conclusion

En somme, le renvoi à l’assurance tient une place capitale dans le traitement des victimations. D’une part, il assure, en cas de dommages matériels conséquents, une indemnisation au moins partielle. D’autre part, il joue un rôle important pour incliner les victimes à ne pas délaisser les institutions pénales pour un contentieux patrimonial au traitement duquel les institutions policières n’accordent pourtant pas une forte priorité. Loin de constituer un simple complément ‘privé’ que peuvent se payer les victimes qui en ont les moyens, l’assurance constitue en fait un rouage important des politiques publiques de sécurité.

Pour afficher l’ensemble de la fiche Observer dans la durée le renvoi par la victime à l’assurance (pdf), cliquer ici.