Observer dans la durée les débits frauduleux

 

Pour les problèmes méthodologiques communs à toutes les observations dans la durée des délinquances voir :

 

 

L’expression, parfois utilisée par les commentateurs, d’escroquerie bancaire est ambiguë : elle peut laisser à penser qu’une banque a été auteur ou cible d’une escroquerie. Mieux vaut parler de débit frauduleux : il s’agit, en effet, d’un retrait d’argent opéré sur un compte bancaire en utilisant frauduleusement des informations, tel un numéro de carte bancaire.

Après une expérience tentée lors de la campagne portant sur les années 2008-2009, cette victimation a été introduite dans l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) de l’INSEE à partir de l’édition pour les années 2009-2010. Le recul chronologique dont on dispose est donc encore limité ce qui conduit à une certaine prudence dans l’analyse des données.

Une autre faiblesse de cette série tient au fait… (Pour en savoir plus)

 

Quelques années de forte croissance

 

Selon les données de la CVS, la période 2009-2015 paraît caractérisée par une croissance de la prévalence qui passe de 3,37% en 2009-10 à 6,86 en 2014-2015. Non seulement cette croissance est statistiquement significative, mais encore elle est pratiquement ininterrompue à l’exception d’un palier sans lendemain en 2013-14 (figure 1). Après troncature, le nombre moyen de débits frauduleux subis en deux ans ne varie guère entre 2009-2010 (1,66) et 2014-2015 (1,68)[1]. Ainsi le nombre de débits pour 100 répondants (incidence) suit-il le même mouvement que la prévalence[2]. (Pour en savoir plus)

 

Figure 1 : Débits frauduleux ; 2009-2015

Débits frauduleux ; 2009-2015

 

Des doutes sur l’ordre de grandeur

 

On peut tenter d’approfondir la comparaison en confrontant le nombre total d’incidents relevés par l’OSMP dans ses rapports annuels pour les périodes couvertes par les différentes campagnes de la CVS. (Pour en savoir plus)

Les estimés d’incidence déduits des CVS ne se rapprochent de l’ordre de grandeur des données OSCP que si on les rapporte au nombre d’individus (figure 2). Même si l’on admet que les données OSMP se distinguent de celles des CVS par l’inclusion des départements d’outre-mer et la prise en compte des entreprises (et non seulement des particuliers) parmi les victimes, il est raisonnable d’admettre que les enquêtés ont traité cette victimation comme individuelle, c’est à dire ont répondu en considérant leurs propres comptes bancaires, mais pas nécessairement ceux des autres membres du ménage. Il serait indiqué que l’INSEE teste la pertinence qu’il y a à classer les débits frauduleux dans les victimations de ménage ou dans les victimations individuelles.

 

Figure 2 : Débits frauduleux : estimations comparées selon l’OSMP et l’enquête CVS, en milliers (2009-2015)

Débits frauduleux : estimations comparées selon l’OSMP et l’enquête CVS, en milliers (2009-2015)

 

Circonstances et suites

 

Quoiqu’il en soit, dans plus de la moitié des cas, l’enquêté ignore comment le fraudeur a accédé aux informations qui ont permis son méfait ; une fois sur six, il pense que c’est à la suite d’un achat en ligne. Une fois sur deux, en tous cas, c’est à ce procédé qu’a recouru l’auteur pour commettre son délit. (Pour en savoir plus)

 

Conclusion

 

La relative brièveté de la série observée, la difficulté à trouver des termes de comparaison obligent à une certaine retenue dans la formulation de conclusions.

Si l’enquête CVS révèle une forte croissance du nombre d’incidents, il n’est pas certain pour autant que la fraude empire : les données de l’OSMP suggèrent que l’augmentation des volumes traités est encore plus importante.

Malgré son classement comme victimation de ménage, il est fort possible que cette victimation ait été plutôt traitée par les enquêtés comme une victimation individuelle : ils tiennent compte dans leur réponse de leurs propres comptes bancaires, pas nécessairement de ceux d’autres membres du ménage.

L’observation de cette série naissante sur les débits frauduleux montre d’abord combien peut être fragile une information sans point de comparaison, ensuite qu’il ne faut pas hésiter à aller chercher ce dernier en dehors du champ strictement pénal[3]

 

 

Pour afficher l’ensemble de la fiche Observer dans la durée les débits frauduleux (pdf), cliquer ici.

 

 

 

[1] Calculé sans troncature, il irait de 2,31 à 2,80. Sur les quatre premières campagnes, seules 30% des victimes avaient subi plus d’un débit frauduleux en deux ans et encore s’agissait-il généralement d’une suite d’incidents ayant la même origine (Interstats, Inforapide, 2015, 3).

[2] En revanche, le montant du dommage causé par chaque débit n’avait guère augmenté au cours des quatre premières campagnes : dans la moitié des cas, il se situait en dessous de 240€ (Clais, 2015, 14).

[3] Robert, Zauberman, 2011.